Modalités du site Web et conditions d'utilisation

 

 

1. Modalités

En accédant à ce site Web, vous acceptez les limites des conditions d'utilisation de ce site Web, toutes les lois et tous les règlements applicables, et vous convenez que vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’une ou plusieurs de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. La documentation contenue dans ce site Web est protégée par le droit d'auteur et le droit des marques de commerce.

 

2. Licence d'utilisation

La permission vous est donnée de télécharger temporairement une copie des pièces (documentation ou logiciels) sur le site Web du Centre de génétique médico-légale pour un usage uniquement personnel, non commercial et provisoire. Il s'agit de la concession d'une licence, et non pas d’un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :

  1. modifier ou copier la documentation de ce site Web ;
  2. utiliser la documentation de ce site Web à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;
  3. tenter de décompiler ou d'employer de l'ingénierie inverse sur tout logiciel contenu sur le site Web de ForceADN ;
  4. supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété de la documentation de ce site Web, ou ;
  5. transférer la documentation à une autre personne ou dupliquer la documentation sur un autre serveur.

Cette licence prendra automatiquement fin si vous violez l'une ou l'autre de ces restrictions et peut être résiliée sous la réserve ForceADN à n'importe quel moment. Lorsque vous cessez de consulter le matériel ou lors de la cessation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé qui est en votre possession, peu importe s'il est sous format électronique ou imprimé.

 

3. Limite de responsabilité

La documentation présentée sur le site Web de ForceADN est fournie « telle quelle ». ForceADN n’offre aucune garantie, explicite ou suggérée, et décline et nie toutes les autres garanties, y compris, mais sans s'y limiter les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. En outre, ForceADN ne garantit ni ne fait aucune représentation quant à l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation de la documentation présentée sur son site Internet ou autrement reliée à celle-ci ou sur les sites reliés à ce site.

 

4. Limitations

En aucun cas, ForceADN ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou dus à l'interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la documentation et les logiciels sur le site de ForceADN, même si ForceADN ou un représentant autorisé de celui-ci a été notifié oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. En raison du fait que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

 

5. Révisions et errata

La documentation apparaissant sur le site Web de ForceADN pourrait inclure des erreurs techniques, des erreurs typographiques ou photographiques. ForceADN ne garantit pas que tous les éléments sur son site Web sont exacts, complets ou mis à jour. ForceADN peut apporter des modifications aux éléments contenus sur son site Web à tout moment et sans préavis. ForceADN n'a, cependant, aucun engagement de mettre à jour les éléments.

 

6. Liens

ForceADN n'a pas examiné tous les sites liés à son site Internet et n'est pas responsable du contenu de ces sites ou liens. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par ForceADN du site. L'utilisation d'un lien vers un site Web est aux risques de l'utilisateur.

 

7. Modifications des conditions d'utilisations du site.

ForceADN peut réviser les présentes conditions d'utilisation pour son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez les limites de la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

 

8. Loi régissant le droit

Toute réclamation relative au site Web de ForceADN est régie par les lois de la province de l'Ontario, sans égard à son conflit de dispositions légales.